Le fondement juridique de la subsidiarite pragmatique internationale

The author examines and illustrates the theme of pragmatic international subsidiarity in relation to certain categories of law and politics, evidencing the implications, limits and potential of these. Constant reference is made to the interpretative horizon offered by the Social Teaching of the Church. Particular attention is paid to the principle of fraternity understood as a regulative principle even of judicial systems.
L’expérience humaine du droit nous pousse à nous interroger non seulement sur l’existence et le sens immédiat des liens juridiques qui nous affectent; mais aussi nous conduit à nous poser des questions qui portent au delà des préoccupations immédiates. Aussi, sommes nous tentés de nous interroger sur la signification profonde du droit, et plus particulièrement sur ses fondements. C’est dans cette démarche légitime que le présent article s’interroge sur le fondement juridique de la subsidiarité pragmatique internationale.

Le principe de subsidiarité a fait fortune. Il s’agit au départ d’une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. Il va de pair avec le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d’une petite entité, l’échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité1. C’est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l’être avec plus d’efficacité à une échelle plus faible, c’est-à-dire la recherche du niveau pertinent d’action publique2.
 


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